Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
Maison Chevalier
autoentrepreneur
dont le siège social est situé 26, rue de la Richelandière 42100 Saint-Étienne,
immatriculée sous le numéro 495 078 669 00035
e-mail : maison.chevalier.43@gmail.com
téléphone : 06 27 14 01 52
dénommée Marjorie Blanchard
et
toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site www.lamaisonchevalier.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site www.lamaisonchevalier.com
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Pour les produits alimentaires, le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur la fiche produit et/ou sur l’étiquetage, notamment concernant les ingrédients, allergènes, poids, conseils de conservation et date de durabilité. Les règles d’étiquetage des denrées préemballées imposent notamment des informations telles que la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la quantité nette et la date limite ou date de durabilité selon le cas. (economie.gouv.fr)
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Les CGV B2C doivent notamment indiquer le prix ainsi que les frais TTC , la date et les modalités de livraison. (entreprendre.service-public.fr)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu total et le prix.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
Les transactions sont sécurisées via Stripe
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à l’expédition des produits commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sur le site le sont à titre indicatif, sauf mention contraire. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, le professionnel doit livrer au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat. (economie.gouv.fr)
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : maison.chevalier.43@gmail.com
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. (economie.gouv.fr)
Toutefois, conformément aux exceptions légales, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
ou
26, rue de la Richelandière – 42100 Saint-Étienne
Modèle de formulaire :
À l’attention de Maison Chevalier : 26, rue de la Richelandière – 42100 Saint-Étienne + maison.chevalier.43@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :
En cas de rétractation valable, le Client renvoie les produits à ses frais dans un délai de 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le Vendeur prend ces frais à sa charge.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Conseil pratique pour votre cas : si vous vendez à la fois des produits exclus du droit de rétractation et d’autres qui ne le sont pas, il faut le préciser produit par produit sur la fiche produit et dans les CGV.
À réception de la commande, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits.
Toute anomalie (produit manquant, cassé, détérioré, erreur de préparation) doit être signalée dans un délai de 48 h / 72 h à compter de la réception, à l’adresse suivante : maison.chevalier.43@gmail.com, avec photo à l’appui si possible.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les CGV B2C doivent faire apparaître ces garanties. (entreprendre.service-public.fr)
Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.
Le Vendeur répond également des vices cachés du bien vendu dans les conditions prévues par le Code civil.
Si vous voulez, je peux ensuite vous rédiger la version “garanties légales” complète avec les articles de loi recopiés proprement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un non-respect des conditions de conservation, ou d’un usage non conforme à la destination du produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transporteurs, ou de tout événement extérieur empêchant la bonne exécution de la commande.
Les données personnelles collectées lors des commandes ou via les formulaires du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Un site marchand qui collecte des données doit informer l’internaute sur l’identité du responsable, la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et ses droits, et doit obtenir le consentement lorsque requis ; les cookies non essentiels nécessitent aussi l’information et, le cas échéant, le consentement. (economie.gouv.fr)
En cas de litige, le Client doit adresser en priorité une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante : maison.chevalier.43@gmail.com– Marjorie Blanchard – 26, rue de la Richelandière – 42100 Saint-Étienne
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit permettre au consommateur d’accéder à un dispositif de médiation et lui communiquer les informations utiles pour saisir le médiateur désigné. (economie.gouv.fr)
Médiateur choisi :
https://www.cm2c.net/
Le Client peut également utiliser la plateforme SignalConso pour tenter une résolution amiable. (economie.gouv.fr)
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.